CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance auprès de consommateurs via le site https://learnykids.fr, ci-après le « Site ».
Le Site est exploité sous la marque LearnyKids par :
Nom commercial : Mon Monde à Moi
SIREN : 511 464 885
SIRET : 511 464 885 00041
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris – France
E-mail : info@learnykids.fr
Téléphone : 09 52 78 43 44
Ci-après désignée le « VENDEUR ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs. Les professionnels, partenaires et licenciés LearnyKids relèvent de conditions contractuelles distinctes.
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes CGV :
CLIENT : désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
PRODUIT : désigne tout produit, service ou contenu proposé à la vente sur le Site.
PRODUIT PHYSIQUE : désigne notamment les livres et autres articles matériels proposés par LearnyKids.
PRODUIT PERSONNALISÉ : désigne un produit réalisé selon les informations, caractéristiques ou choix fournis par le CLIENT, notamment un prénom, un texte, une photographie, une voix ou tout autre élément de personnalisation.
CONTENU NUMÉRIQUE : désigne notamment les fichiers téléchargeables ou transmis par voie électronique, tels que musiques, vidéos, dessins animés, jeux, kits, ebooks ou autres ressources numériques.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du VENDEUR et du CLIENT dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, son prix, ses éventuelles possibilités de personnalisation, son format et, le cas échéant, ses modalités de livraison ou de fourniture sont indiqués sur sa fiche de présentation.
Le CLIENT est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.
Article 3 – Produits personnalisés
Certains Produits LearnyKids sont créés spécifiquement à partir des informations fournies par le CLIENT.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations transmises au moment de la commande, notamment l’orthographe des prénoms, textes, dates et autres éléments de personnalisation.
Une erreur présente dans les informations transmises par le CLIENT et reproduite conformément à celles-ci par le VENDEUR ne constitue pas un défaut de conformité du Produit.
Le VENDEUR reste en revanche responsable des erreurs de fabrication ou de personnalisation qui lui sont imputables.
Lorsque le CLIENT transmet une photographie, un texte, un fichier audio ou tout autre contenu en vue de la personnalisation d’un Produit, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation.
Lorsqu’une photographie, un fichier ou un autre contenu concerne un mineur, le CLIENT déclare être son représentant légal ou être dûment autorisé par celui-ci à transmettre et utiliser ces éléments aux seules fins de réalisation de la commande.
Les contenus transmis sont utilisés dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 4 – Commande
Le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Le CLIENT sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite commander et renseigne, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant leur personnalisation.
Avant de confirmer sa commande, le CLIENT peut vérifier le détail des Produits sélectionnés, leurs caractéristiques, les informations de personnalisation, les quantités, le prix total, les éventuels frais de livraison ainsi que les informations qu’il a saisies.
Il lui appartient de vérifier attentivement l’ensemble de ces informations avant de valider la commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, le CLIENT reçoit une confirmation de commande par voie électronique reprenant les informations essentielles de la transaction.
Le VENDEUR se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, informations manifestement erronées ou impossibilité d’exécuter la commande.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au CLIENT avant la confirmation de son achat.
Le VENDEUR peut modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, le VENDEUR se réserve la possibilité d’annuler la commande après en avoir informé le CLIENT et de procéder au remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés au CLIENT lors du processus de commande.
Sauf indication contraire, le prix est exigible lors de la validation de la commande.
Le CLIENT garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés par le Site. Le VENDEUR ne conserve pas les données bancaires complètes du CLIENT.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
Article 7 – Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont présentées sur le Site et dans la limite des disponibilités éventuelles.
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande après sa validation, le VENDEUR informe le CLIENT dans les meilleurs délais.
Selon la situation, une solution alternative pourra être proposée au CLIENT. Celui-ci restera libre de la refuser et d’obtenir le remboursement des sommes correspondant au Produit indisponible.
Article 8 – Livraison des Produits physiques
Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le Site ou au moment de la commande.
Le CLIENT doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Le VENDEUR livre le Produit à la date ou dans le délai annoncé au CLIENT.
À défaut de date ou de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation. Légifrance
En cas de retard de livraison, le CLIENT bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au CLIENT lorsqu’il en prend physiquement possession, sauf disposition légale contraire.
Le CLIENT est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à leur réception et à signaler rapidement au VENDEUR toute anomalie constatée.
Article 9 – Fourniture des contenus numériques
Les contenus numériques peuvent être fournis notamment par téléchargement, lien électronique, courrier électronique ou accès à un espace en ligne.
Lorsqu’un délai spécifique est indiqué sur la fiche Produit ou lors de la commande, ce délai s’applique.
À défaut de délai spécifique, le contenu numérique est fourni sans retard injustifié après la conclusion du contrat.
Le CLIENT est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique qu’il fournit.
Il lui appartient également de disposer d’un équipement, d’une connexion internet et de logiciels compatibles avec les caractéristiques techniques et formats indiqués sur la fiche Produit.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Principe
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Pour un Produit physique, le délai court à compter du jour où le CLIENT, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
10.2 Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Légifrance
En conséquence, les livres et autres Produits réalisés spécifiquement avec un prénom, une photographie, un texte, une voix ou tout autre élément choisi par le CLIENT ne bénéficient pas du droit de rétractation lié au simple changement d’avis.
Cette exclusion n’affecte pas les droits du CLIENT en cas de Produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
10.3 Contenus numériques
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du CLIENT et après que celui-ci a expressément reconnu perdre son droit de rétractation.
Lorsque ces conditions sont applicables, l’accord du CLIENT est recueilli avant la fourniture immédiate du contenu numérique.
À défaut de consentement exprès répondant aux conditions légales, les droits de rétractation prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
Article 11 – Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le CLIENT peut exercer son droit en envoyant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté :
Par e-mail : info@learnykids.fr
ou par courrier :
LearnyKids – Catherine BOUHET
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Le CLIENT peut également utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsqu’un Produit physique peut faire l’objet d’un retour, le CLIENT doit le renvoyer sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du CLIENT, sauf indication contraire du VENDEUR ou disposition légale contraire.
L’adresse exacte à utiliser pour le retour physique des Produits est communiquée au CLIENT par le VENDEUR lorsque celle-ci diffère de l’adresse administrative indiquée ci-dessus.
En cas de rétractation valable, le VENDEUR rembourse la totalité des sommes concernées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du CLIENT.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le CLIENT fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du CLIENT pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne aucun frais. Légifrance
Article 12 – Garanties légales
Les Produits vendus par LearnyKids bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
12.1 Garantie légale de conformité des biens
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.
Il dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien sans frais.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat.
Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité entraîne une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Ces droits résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation. Légifrance
12.2 Garantie légale applicable aux contenus et services numériques
Les contenus et services numériques bénéficient également de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour un contenu numérique fourni ponctuellement, le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de sa fourniture pour obtenir la mise en œuvre de la garantie en cas de défaut de conformité.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique sans frais et sans retard injustifié.
Dans les cas prévus par la loi, il peut également obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Légifrance
12.3 Garantie des vices cachés
Le CLIENT bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le CLIENT peut notamment choisir, selon les conditions prévues par la loi, entre la restitution du Produit contre remboursement de son prix ou la conservation du Produit accompagnée d’une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 13 – Responsabilité
Le VENDEUR est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du CLIENT, notamment d’informations incorrectes fournies lors de la personnalisation ou de la commande, ou d’un événement de force majeure.
Concernant les contenus numériques, le VENDEUR ne peut être tenu responsable d’une incompatibilité résultant exclusivement d’un équipement ou d’un logiciel du CLIENT ne respectant pas les caractéristiques techniques clairement indiquées avant la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur.
Article 14 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée est suspendue dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 15 – Données personnelles
Le VENDEUR traite les données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la personnalisation des Produits, aux livraisons, à la fourniture des contenus numériques, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les modalités détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT dispose notamment, selon les circonstances, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données ainsi que du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le CLIENT peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux, illustrations, textes, histoires, musiques, vidéos, dessins animés, graphismes, photographies, fichiers numériques, logiciels, documents et autres créations proposés ou utilisés par LearnyKids sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un Produit ou d’un contenu numérique n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés.
Sauf autorisation expresse contraire, les contenus numériques achetés sont destinés à un usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage, mise à disposition publique, modification ou exploitation commerciale non autorisée est interdite.
Article 17 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le CLIENT peut contacter LearnyKids :
E-mail : info@learnykids.fr
Téléphone : 09 52 78 43 44
ou par courrier :
LearnyKids – Catherine BOUHET
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
Le CLIENT est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations permettant de comprendre et traiter sa demande.
Le VENDEUR s’efforcera de rechercher une solution amiable au différend.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au VENDEUR.
Avant de saisir le médiateur, le CLIENT doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LearnyKids et ne pas avoir obtenu de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : Médiation Solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr
Article 19 – Preuve et archivage
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques du VENDEUR et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Lorsqu’un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le VENDEUR en assure la conservation pendant la durée réglementaire et en garantit l’accès au CLIENT sur demande.
La durée réglementaire est actuellement fixée à dix ans dans les conditions prévues par les articles D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation. Légifrance
Article 20 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le VENDEUR peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses Produits, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes et contrats déjà conclus.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le CLIENT réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de la protection impérative dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, le CLIENT est invité à contacter préalablement LearnyKids afin de rechercher une solution amiable.
Le CLIENT peut ensuite, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué à l’article 18.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
LearnyKids – Catherine BOUHET
59 rue de Ponthieu
Bureau 326
75008 Paris
France
E-mail : info@learnykids.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service suivant :
Produit / service :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Numéro de commande :
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Date :
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Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
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